CPPS CGV

1. Objet - validation – acceptation

Les présentes Conditions Particulières de Prestation de Service ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles un professionnel du karting (ci-après désigné par "circuit de karting") peut utiliser le Site Internet accessible à l'adresse www.kart-center.com (ci-après désigné le "Site Internet") afin de créer, éditer et publier une fiche d’informations relative à son activité de louer de kart (ci-après désigné par "PROFIL") aux fins d’indexation par la Société dans sa base de données (ci-après « la Base de données ») dont elle assure la mise en ligne et la publication sur le Site ainsi que le référencement sur Internet (ci-après désigné par le "Service").

L’utilisation et/ou le recours au Service proposé par la Société aux circuit de karting implique leurs acceptations sans réserve des présentes Conditions Particulières de Prestation de Service (ci-après "CPPS"). Le seul fait d'utiliser le Service entraîne l'acceptation pure et simple des présentes CPPS.

Les CPPS sont complétées par les Conditions Générales d’Utilisation du Site accessibles à l’adresse www.kart-center.com (ci-après désignées « CGU »).

Le tout formant un Contrat indivisible, les Parties s’interdisent de dénoncer les présentes CPPS aux seules fins de dénoncer les CGU.

Le circuit de karting déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu les présentes CPPS ainsi que les CGU.


Il est précisé en tant que de besoin, que le circuit de karting peut sauvegarder ou imprimer les présentes CPPS, à condition toutefois de ne pas les modifier.

La version des CPPS disponible en ligne sur le Site prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version des présentes, à l’exception des modifications qui seraient intervenues postérieurement à une inscription et ce, conformément au droit commun.  



2. Entrée en vigueur – durée

Les présentes CPPS sont applicables pendant une durée de 12 mois à compter de la date de publication de son PROFIL circuit de karting sur le Site, renouvelable par tacite reconduction pour la même période sauf dénonciation par lecircuit de karting dans les conditions prévues à l’article 13 des présentes.

Le circuit de karting est informé que les CPPS pourront faire l’objet à n’importe quel moment d’une mise à jour dans les conditions de l’article 14.1 des présentes.

3. Définitions

Dans les présentes CPPS et les CGU, il est convenu que les expressions ou mots suivants, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :
• Abonnement : Moyen de souscription par le circuit de karting aux Services de la Société, ayant une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction dans le respect de l'article 13 des présentes CPPS.
• circuit de karting : toute personne physique (inscrit au Tableau de l’Ordre) ou morale souhaitant utiliser le Service de la Société et être référencé sur la Base de données de circuit de karting du Site Internet.
• Codes Identifiants : ensemble des informations relatives à chaque circuit de karting composé d’un identifiant et d’un mot de passe sécurisé attribués à ce dernier afin de pouvoir accéder à son propre Compte.
• Compte : il s’agit du module informatique du Site Internet consacré aux circuit de karting et à l’ensemble des informations propres à leur statut et leur utilisation du Service.
• Utilisateur : toute personne physique souhaitant simplement naviguer sur le Site Internet, consulter les circuit de karting et contacter des circuit de karting via le service de messagerie privée ou par téléphone.
• Modules : il s'agit de l'ensemble des outils mis à la disposition du circuit de karting pour éditer son PROFIL et publier du contenu.
• PROFIL circuit de karting : il s'agit de la page Internet dédiée aucircuit de karting et sur laquelle ce dernier peut publier ses coordonnées ainsi que toutes informations sur son activité professionnelle.
• Service : il s'agit de l'ensemble des prestations de publication en ligne fournies par la Société au circuit de karting et notamment la mise à disposition d’outil de publication en ligne sur le Site Internet permettant la création, le développement, l'édition, le référencement et la mise en ligne d'un PROFIL circuit de karting .
• Site Internet : ensemble des outils informatiques (Site Internet, code source etc…) permettant la fourniture du Service tel que défini par les présentes.
4. Inscription au Service par le circuit de karting

4.1. Pour que le circuit de karting puisse accéder au Service, la Société inscrit le circuit de karting et lui créer un Compte, sur la base des informations d'identification que celui-ci aura fourni à la Société par téléphone.

Les informations d’identification du circuit de karting comprennent notamment le nom, le prénom et l’adresse email.

4.2. Une fois ces informations récoltées par la Société, le circuit de karting devra préalablement à toute validation de la création d'un Compte et de l'utilisation du Service, procéder au paiement de l’Abonnement dans les conditions de l'article 6.2 des présentes

4.3. Une fois le PROFIL circuit de karting réalisé par la Société, le circuit de karting est contacté par téléphone par la Société aux fins de confirmation de son inscription et de mise en ligne de son PROFIL circuit de karting .

4.4. Une fois son Compte validé et le paiement encaissé par la Société, la Société s'engage à créer dans un délai de 72 heures le PROFIL circuit de karting avec les informations de bases fournies par le circuit de karting au moment de son inscription dans les conditions du présent article.

4.5. Une fois son Compte validé et son PROFIL créé par la Société, le circuit de karting recevra un second email de confirmation de son inscription, contenant ses Codes Identifiants pour accéder à son Compte.
A ce moment-là, le circuit de karting sera invité à accéder à son PROFIL créé par la Société.
Une fois qu’il aura inséré ses Codes identifiants, le circuit de karting doit, avant de pouvoir accéder et valider à son PROFIL, cocher la case « J’ai lu et j’accepte Conditions Particulières de Prestations de Service ».
Cette étape est déterminante et le circuit de karting ne saurait cocher cette case sans avoir préalablement pris connaissance et accepté l’ensemble des clauses des présentes CPPS
Ce n’est seulement qu’après avoir accepté les présente CPPS que le circuit de karting pourra mettre en ligne son PROFIL en appuyant sur le bouton "mise en ligne" directement sur le Site.
A ce titre, le circuit de karting est informé qu'il pourra par la suite modifier et personnaliser en ligne son PROFIL en accédant à son Compte.

4.6. Chaque circuit de karting reconnaît son entière responsabilité dans l’usage qui sera fait de ses Codes Identifiants comme du Site Internet.
Il s’engage à effectuer tous les actes au sein de cet espace qui lui sera réservé sous ses propres Codes Identifiants et tous les actes effectués sous ces Codes Identifiants seront considérés avoir été effectués par lui-même.
En cas d’oubli, d’utilisation détournée ou non autorisée de ses Codes Identifiants par une autre personne, la responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée et le circuit de karting devra immédiatement informer la Société de cette situation, par courriel à l'adresse contact@kart-center.com et et/ou par courrier à l’adresse suivante : GABOWEB SARL GABOWEB SARL ,42 rue Maubeuge, 75009 Paris
A réception de cette notification écrite dûment justifiée, la Société procédera à l’étude du dossier et pourra, par mesure de sécurité, suspendre tout accès au Compte. La Société traitera la demande du circuit de karting dans les meilleurs délais et lui transmettra en retour par courrier électronique les nouveaux Codes Identifiants après vérification de son identité.
Le circuit de karting demeure responsable de l'utilisation de son Compte par des tiers jusqu'à la modification par la Société des Codes Identifiants, ainsi le circuit de karting garantit la Société de toute action ou réclamation concernant la perte de données résultant de la perte ou de l’usage frauduleux de ses Codes Identifiants.
Le circuit de karting accepte que les enregistrements informatiques ou électroniques effectués par la Société et/ou par ses fournisseurs pour la délivrance du Service, de toutes opérations accomplies notamment par l’intermédiaire de son Compte, puissent être opposés ou utilisés devant toute autorité administrative et/ou judiciaire compétente en tant que preuve.
Le circuit de karting dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, étant informé que le Site Internet a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro de récépissé n°2085717 et ce, conformément à la loi « Informatiques et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978.

5. Accès et description du Service

5.1. Accès au Service

Pour accéder au Service, le circuit de karting doit obligatoirement se connecter à son Compte en renseignant ses Codes Identifiants sur le Site Internet sur la page accessible à l'adresse www.kart-center.com .
5.2. Description du Service

Le Service permet la création, l'édition, le référencement, la publication et la mise en ligne d'un PROFIL circuit de karting sur le Site Internet, à travers lequel le circuit de karting peut publier et diffuser des renseignements sur son activité professionnelle. 

6. Prix – paiement

6.1. Le prix

Le prix applicable pour le Service est celui communiqué par la Société au moment de l'inscription du circuit de karting au Service dans les conditions de l’article 4 des présentes.

À tout moment et sans préavis, la Société se réserve le droit de modifier ses prix.

Ces modifications n'auront cependant pas d'incidence sur les transactions antérieures à ces changements et sur l’abonnement au package de la Société de l’année en cours.
Dans le cas où le circuit de karting ne voudrait pas s’acquitter du paiement des nouveaux tarifs, il sera libre de résilier le présent contrat, avant la reconduction tacite de son Abonnement, en respectant les délais prévus à l’article 13 des présentes.
Le prix est indiqué en euro (€) et correspond au paiement du Service par le circuit de karting pour la durée indiquée par la Société au moment de l'inscription du circuit de karting au Service dans les conditions de l’article 4 des présentes ou par défaut pour une durée de 12 mois minimum.

6.2. Les modalités de paiement

Le paiement de l’Abonnement peut s’effectuer soit intégralement en une fois, soit en trois fois, soit en 12 (douze) mensualités, par les moyens suivants :
• Soit par carte bancaire après saisie des informations bancaires du circuit de karting par l’un des commerciaux de la Société par téléphone ;
• Soit par prélèvement automatique de type SEPA directement sur le compte bancaire du circuit de karting dont les informations de paiement auront été fournies à la Société lors de la transmission de son autorisation de prélèvement automatique.
• Soit par chèque bancaire du circuit de karting adressé au siège de l’entreprise.

Le circuit de karting s’engage à fournir des informations bancaires complètes et les maintenir à jour afin d’éviter tout incident de paiement.

A cet effet, le circuit de karting garantit la Société qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le compte bancaire choisi au moment de la validation de sa souscription et que ce compte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de cette souscription.

En cas de refus de paiement par la banque du circuit de karting , la souscription à l’Abonnement sera automatiquement annulée et le circuit de karting sera prévenu par la Société par l'envoi d'un courrier électronique.

Chacune des transactions passées entre le circuit de karting et la Société fera l'objet d'une facture envoyée par email à l'adresse renseignée lors de son inscription dans les conditions de l'article 4 des présentes.

7. Exclusion du droit de rétractation

Il est expressément rappelé que le circuit de karting ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par l’article L121-20-12 du Code de la consommation dans le cadre des contrats conclus à distance, le circuit de karting agissant dans le cadre de son activité professionnelle et n’étant pas considéré comme un consommateur au sens du Code de la consommation.


8. Comportement général du circuit de karting

8.1. Concernant l'inscription et l'accès au Service

A l’occasion de son inscription et de son adhésion aux présentes CPPS, comme par la suite de l’utilisation du Service mis à sa disposition, le circuit de karting s'interdit de transmettre des informations en vue de son inscription et de la mise en ligne de son PROFIL qui soient incorrectes ou fausses.
En cas d’infraction ou de contravention à cette règle du fait de la transmission de ces informations, la Société se réserve le droit de supprimer son accès au Service et à son Compte.

Le circuit de karting doit veiller à ce que toutes les informations communiquées ultérieurement restent correctes et s'interdit de créer ou d’utiliser sur le Site Internet, sauf autorisation, d’autres Comptes que le sien sous sa propre identité et/ou celle d’un tiers, étant rappelé que toute usurpation d’identité est passible de poursuites et de sanctions pénales, qu’enfin toute contravention à cet engagement pourra entraîner la suspension immédiate et sans préavis de son Compte ainsi que la publication de PROFIL.

8.2. Concernant la publication de contenu

Après s'être inscrit au Service dans les conditions de l’article 4 des présentes et après avoir procédé à la mise en ligne de son PROFIL, le circuit de karting peut publier du contenu via les différents Modules sur le Site Internet.

Le circuit de karting reconnait que la publication de contenu est effectuée immédiatement dès la validation électronique du contenu par ses soins, sans que la Société n’exerce un quelconque contrôle ou une quelconque validation préalable sur le contenu mis en ligne sur le Site Internet que ce soit lors de la première mise en ligne du PROFIL circuit de karting que pour toutes ses modifications postérieures.

Ainsi, dès validation du contenu par le circuit de karting , il sera automatiquement diffusé via le Module choisi sans que la Société ne soit tenue d’exercer un quelconque contrôle ou une quelconque modération/validation préalable à sa mise en ligne.

Le circuit de karting est à cet égard seul responsable du contrôle de l’exactitude et la légalité du contenu qu'il publie et qu'il a validé préalablement à sa mise en ligne par la Société sur le Site Internet.

Le circuit de karting s'engage à ne pas diffuser dans le cadre de son contenu des informations malveillantes, dénigrantes, volontairement trompeuses, illicites et/ou contraires aux bonnes mœurs et au respect de la vie privée, de la liberté de culte et des règles de déontologie du commerce.

8.3. Le circuit de karting s’engage à informer la Société par lettre recommandée avec A.R, de toute demande, plainte, action judiciaire, directement ou indirectement liée à la fourniture du Service.

8.4. Obligation d’information par le circuit de karting de tout changement de coordonnées à la Société

Le circuit de karting s’engage à informer la Société par tout moyen écrit (courrier postal, email) de tout changement relatif à ses informations d’identification et en particulier de tout changement de son adresse email, informations sans lesquelles le circuit de karting ne pourra plus être destinataire des emails susceptibles de lui être adressés par la Société pendant la durée d’utilisation des Services, notamment dans le cadre de la mise à jour des présentes CPPS prévue à l’article 14.1.

En cas de manquement à cette obligation d’information de la Société par le circuit de karting , la Société ne pourra aucunement être responsable de toutes conséquences liées à ce manquement.

En particulier, la Société ne pourra, en pareille hypothèse, aucunement être tenue responsable de l’absence de réception par le circuit de karting des éventuellement futures mises à jour des présente CPPS envoyées par la Société à tous ses utilisateurs.

9. Droit de propriété - garantie du circuit de karting

9.1. Le circuit de karting reste seul propriétaire des droits attachés au contenu qu’il entend faire publier et diffuser sur le Site Internet via son PROFIL, à savoir les œuvres de l’esprit en général, telles que les images, les photographies, les textes, et le cas échéant les œuvres musicales, les films, les vidéos, étant acquis que le simple fait d’avoir laissé publier les fichiers correspondants à travers le Service du Site Internet, emporte une licence non exclusive accordée à la Société pour utiliser, représenter, reproduire, communiquer au public depuis le Site internet ou à partir du Site internet depuis tout réseau de communication électronique connu ou à venir (Internet, téléphonie mobile 2G/3G/4G, tv,adsl, etc.), distribuer et même modifier les contenus correspondant de manière, dans ce dernier cas, à répondre aux nécessités et aux contraintes techniques liées au Service même de la Société notamment lorsqu’il s’agit d’effectuer les compressions numériques des fichiers vidéos, et musicaux ou mettre en forme lesdits contenus et que cette licence est limitée aux utilisations nécessaires au seul Service, tant que ces contenus seront disponibles et à la seule volonté du circuit de karting en dehors de tout autre extérieur au Site Internet, sauf accord préalable et exprès de ces dernier.

9.2. Le circuit de karting garantit de ce fait :
Etre seul propriétaire des contenus visés à l’article 9.1 qu’il publie sur le Site Internet, être en mesure de procéder à leur publication et ayant qualité pour accorder la licence à la Société, dans les conditions de l’article 9.1 ci-dessus. Ne violer par leur publication aucun des droits protégés, que ce soit les droits de la personne ou ceux prévus par le Code de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit voisin, marque, brevets etc.), ne pas employer des contenus, qui soient de nature :
• à causer un harcèlement des tiers ou à appeler les tiers à se livrer à un harcèlement, à inciter à la haine, la discrimination, le racisme, le fanatisme et à la violence physique d’individus ou de groupes d’individus,
• à représenter des scènes de pornographie, de pédophilie, ou de tout autre sujet choquant ou contenant un lien avec un site Internet réservé aux adultes,
• à solliciter des informations personnelles de la part de mineurs,
• à représenter ou prôner des activités illégales ou des comportements de caractère diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant ou calomnieux ainsi que des informations fausses ou trompeuses,
• à proposer une copie illégale ou non autorisée d’œuvres protégées par des droits d’auteurs, les brevets ou les marques,
• à susciter, provoquer ou favoriser la transmission de courriels, de chaînes de courriels, de mailing massif non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités,
• à favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ou donnant des indications ou des instructions sur le moyen de favoriser les activités illégales, l’atteinte à la vie privée, la diffusion et la création de virus informatiques,
• à solliciter des mots de passe ou des informations personnelles de la part d’autres Utilisateurs à des fins commerciales illégales,
• à impliquer des activités commerciales et/ou des ventes telles que concours, loteries publicitaires, échanges, annonces publicitaires et pyramides sans l’accord écrit de la Société,
• à distribuer reproduire, publier ou modifier de quelque manière que ce soit les éléments protégés par les droits d’auteur, marques déposées ou tout droit de propriété appartenant à des tiers sans leur consentement préalable
• à publier des contenus qui soient de nature à violer les règles de déontologie applicable au circuit de karting .

9.3. Le circuit de karting s'interdit également de publier sur le Site Internet des liens internet renvoyant vers des pages hébergeant et/ou reproduisant des contenus contraires aux dispositions des présentes CPPS et notamment de celles de l'article 8 et 9 des présentes.


10. Informatique et libertés - Données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre des présentes CPPS est obligatoire. Ces informations sont nécessaires pour la fourniture du Service et notamment la publication du PROFIL circuit de karting ainsi que pour l'établissement des factures. Le défaut de renseignements empêche le bon fonctionnement du Service proposé en ligne par la Société.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site Internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le n°2085717.

10.1. Utilisation et transmission des données personnelles

Afin d’assurer la fourniture du Service, la Société doit nécessairement traiter les données personnelles ducircuit de karting . Les données traitées sont transmises à la Société, et le cas échéant aux partenaires concernés, selon les modalités et pour les finalités suivantes :

Présentation du circuit de karting sur son PROFIL:

i) Le renseignement des données personnelles collectées aux fins de fourniture du Service sur le Site est obligatoire pour la mise en ligne et le référencement du PROFIL circuit de karting , ainsi que pour l'établissement des statistiques de popularité du PROFIL. En leur absence, le Service ne pourra pas être effectif.
Le circuit de karting déclare être informé que ces données peuvent être transmises auprès des prestataires techniques de la Société, dans la seule finalité de la bonne exécution du Service, ou l’établissement de statistiques.

ii) L’établissement des factures et la gestion du fichier Clients/prospects de la Société.

10.2. Droits d'accès, de modification, d'opposition et de suppression

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le circuit de karting dispose d'un droit d'accès, de modification, d'opposition et de suppression des données personnelles le concernant en écrivant à l'adresse renseignée à l'article 1 des Conditions Générales d'Utilisation et en indiquant son nom, prénom, e-mail et adresse.

Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature du requérant et préciser l'adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée au circuit de karting dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

10.3. Cookies

10.3.1. Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation du circuit de karting sur le Site et notamment son adresse IP, sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur l’ordinateur ou le terminal mobile du circuit de karting , sous réserve des choix qu'il aura exprimés concernant les cookies et qu'il peut modifier à tout moment.

Les cookies sont des identifiants alphanumériques qui sont transférés sur le disque dur du circuit de karting par l'intermédiaire de son navigateur Internet, afin de permettre au système de reconnaître le navigateur du circuit de karting et de lui proposer des Services adaptés.

10.3.2. Les cookies sont utilisés par la Société afin de mémoriser les préférences du circuit de karting , d’optimiser et améliorer l’utilisation du Site par le circuit de karting .
Les « cookies » sont utilisés pour :
• Identifier le circuit de karting lors de sa connexion au Site (collecte de l'adresse IP).
• Déterminer les paramètres du navigateur Internet du circuit de karting , tels que le type de navigateur utilisé et les plug-ins qui y sont installés.
• Connaître les pages internet consultées et/ou recherchées sur le Site par le circuit de karting .
Aucune donnée personnelle n’est collectée dans ce cadre.
Ne sont collectées par les cookies uniquement des données statistiques et analyses aux fins d’optimisation du Site Internet.
Certains cookies sont installés jusqu'à la fermeture du navigateur du circuit de karting , d'autres sont conservés pendant plus longtemps. Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 12 mois.

10.3.3. La section Aide de la barre d'outils de la plupart des navigateurs indique comment refuser les nouveaux « cookies » ou obtenir un message qui signale leur réception, ou encore comment désactiver tous les « cookies ».
Plusieurs possibilités sont offertes au circuit de karting pour gérer les cookies. Tout paramétrage sur l’utilisation des cookies sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d'accès au Site nécessitant l'utilisation de cookies.
Le circuit de karting peut faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies.

11. Responsabilité

11.1. La Société héberge sur le Site Internet, le PROFIL circuit de karting et le contenu que le circuit de karting met en ligne.
La Société n’intervient ainsi qu’en qualité d’intermédiaire technique.
Ainsi, la Société ne peut être tenue pour responsable du contenu que le circuit de karting publie et qui violerait les dispositions des présentes CPPS et du droit applicable aux présentes.
En outre, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée du fait du contenu présent dans les modules API.
Si le circuit de karting publie un Contenu en violation desdites dispositions, il sera seul tenu pour responsable de cette violation à l'exclusion pleine et entière de la Société.
La responsabilité de la Société vis-à-vis des tiers ne peut être engagée qu’après avoir été notifié du caractère illicite du contenu diffusé sur le Site Internet par le circuit de karting .
C’est ce qui conduira la Société sur simple notification à son égard, à propos du contenu qui serait contraire aux dispositions des présentes et qui est donc soit prohibé, soit portant atteinte aux droits de la personne et de la propriété intellectuelle, à procéder de son seul chef et par autorité au retrait des fichiers correspondants.

11.2. La responsabilité de la Société à l'égard du circuit de karting ne peut être engagée qu’en cas d’inexécution de ses engagements résultant des présentes CPPS.
Le circuit de karting est parfaitement informé du simple rôle d’intermédiaire de la Société.  

11.3. Le circuit de karting a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n’aurait jamais contracté.
De la même manière, la Société n’est nullement responsable des liens figurant sur son Site Internet renvoyant vers d’autres Sites Internet qui ne lui appartiennent pas et qui ne sont pas contrôlés par elle, dès lors qu’elle n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des Sites Internet tiers.
La Société n’est pas responsable de la disponibilité de ces Sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, les produits et autres informations diffusées sur ces Sites Internet.

12. Force majeure

12.1. Tout événement en dehors du contrôle de la Société et contre lequel elle n'a pu raisonnablement se prémunir constitue un cas de force majeure et suspend à ce titre les obligations des parties, comme par exemple sans que cette liste soit limitative : une grève ou une panne technique (edf, erdf, des opérateurs de télécommunications, des fournisseurs d’accès Internet ou d’hébergement, des Registrar, etc.), un arrêt de fourniture d'énergie (telle que l'électricité), une défaillance du réseau de communication électronique dont dépend la Société et/ou des réseaux qui viendraient s'y substituer.

12.2. La Société ne pourra être tenue responsable, ou considérée comme ayant failli à ses obligations prévues dans les présentes CPPS, pour toute inexécution liée à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française, à la condition qu’elle le notifie à l’autre partie d’une part, et qu’elle fasse son possible pour minimiser le préjudice et exécuter au plus vite ses obligations après cessation du cas de force majeure d’autre part.

12.3. En cas de réalisation d’un tel événement, le présent contrat est suspendu pendant un délai de trente (30) jours à compter de la survenance dudit cas de force majeure. Au cours de cette période, la Société s’engage à trouver une solution alternative. Si après quinze (15) jours de discussions avec le circuit de karting , aucune solution n’était trouvée, les présentes CPPS seraient alors résolues ou résiliées de plein droit, sans qu’aucune indemnité ne soit due.

13. Résiliation - Suppression du compte

Le circuit de karting peut à tout moment décider de la fermeture de son PROFIL et de la suppression définitive de son Compte et de toutes les données attachées à son PROFIL.
Nonobstant ce qui précède, le circuit de karting ne dispose toutefois pas de la faculté de résilier son inscription aux Services avant le terme du contrat, soit avant l’expiration du délai de 12 (douze) mois à compter de son inscription, tel que défini à l’article 2 des présentes.
Aucun remboursement au profit du circuit de karting ne sera donc effectué à ce titre, qu’il ait sélectionné un paiement mensuel ou annuel.
Le circuit de karting dispose d'une faculté de ne pas renouveler son Abonnement, à condition d'en informer la Société par email à l'adresse "contact@kart-center.com " ou par courrier recommandé au siège de la Société, au plus tard 15 jours avant la date de reconduction tacite de son Abonnement.

14. Divers

14.1. Mise à jour des CPPS

La Société est susceptible de modifier et/ou mettre à jour les termes des CPPS en fonction de certaines nécessités économiques ou légales.
Le circuit de karting en cours d’utilisation du Service sera informé de cette mise à jour par email, une copie des CPPS étant adressée au format pdf, par courrier électronique, au circuit de karting , dans leur version en vigueur à jour des dernières modifications
Dans le cas contraire, les modifications proposées seront considérées comme tacitement acceptées par le circuit de karting et le contrat se poursuivra jusqu’à son terme.
La Société se réserve le droit de modifier, à tout moment, les caractéristiques du Service, sans que lesdites modifications n’entraînent de modifications substantielles. La Société avertira alors le circuit de karting de cette modification quinze (15) jours avant l’entrée en vigueur de ces dernières.

14.2. Intégralité du contrat

Les dispositions des présentes CPPS et les Conditions Générales d'Utilisation expriment l'intégralité de l'accord conclu entre le circuit de karting et la Société. Elles prévalent sur toute proposition, échange de lettres antérieures et postérieures à la conclusion des présentes, ainsi que sur toute autre disposition figurant dans les documents échangés entre les parties et relatifs à l'objet des présentes, sauf avenant dûment signé par les représentants des deux parties.

14.3. Non renonciation

Le fait que l'une des parties aux présentes CPPS n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.

14.4. Nullité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CPPS sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes CPPS garderont toute leur force et leur portée.
Le cas échéant la Société s’engage à supprimer et remplacer immédiatement ladite clause par une clause juridiquement valide.

14.5. Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre le titre et le chapitre de l’un quelconque des articles et l'une quelconque des clauses, les titres seront réputés non-écrits.

14.6. Droit applicable - attribution de juridiction

Toute difficulté née de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes sera soumise à l'appréciation des juridictions françaises compétentes, les seules lois applicables étant les lois françaises.